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Conditions générales de vente

Date de mise à jour : le 28/11/2022

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Objet

Les présentes conditions régissent les relations entre BECQUET et le Client. Ces relations concernent la vente, par le biais du site www.becquet.fr, des divers produits mis en ligne.

Le présent site est édité par la société BECQUET, SASU au capital de 914.400€ immatriculée au RCS de LILLE METROPOLE sous le numéro 466 500 683, dont le siège social est sis rue François Arago – CS 80411 – 59933 La Chapelle d'Armentières Cedex.
N° d'identification à la TVA intra-communautaire : FR 29.466.500.683

Les présentes conditions générales sont conclues entre la société BECQUET et le Client, ci-après dénommé l'Utilisateur.

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte expressément et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales.

Les présentes conditions ne s'appliquent qu'aux personnes physiques majeures capables n'ayant pas la qualité de commerçant au sens du Code de Commerce et agissant pour leurs besoins personnels.

Il est conseillé à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou imprimer les présentes conditions générales sans, toutefois, les modifier.

BECQUET se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales. En cas de modification, les conditions applicables sont celles qui étaient en vigueur au jour de la passation de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.

Conformément aux disposititions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BECQUET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8- https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BECQUET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


Votre Commande

Par Internet :

L'Utilisateur passe sa commande directement en choisissant ses produits sur le site www.becquet.fr. Il cliquera sur le produit qu'il souhaite acquérir, indiquera la quantité désirée. Il cliquera sur le bouton « J'ajoute au panier ». Enfin, il clique sur « Je valide ma commande » s'il a fini ses achats et suivra les instructions affichées à l'écran.

L'Utilisateur peut aussi effectuer une commande à partir des références de son catalogue papier. Pour cela, il devra cliquer sur «Commander à partir de mes catalogues», indiquer la référence de l'article choisi ainsi que la quantité et procédera comme ci-dessus.

Une fois la commande effectuée, l'Utilisateur recevra un courrier électronique récapitulatif de commande.

L'utilisateur peut également passer commande :

  • Par téléphone du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 0 892 392 392 service 0,50€ + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h
  • Par courrier en envoyant sa commande à : BECQUET – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE

Lots

En principe, les lots ne peuvent être dissociés. Toutefois, vous pouvez obtenir une vente à l'unité en prenant contact avec notre service client.

Le tissu au mètre

tissu au mètre

Ce logo précise que vous pouvez commander du tissu au mètre. Toute découpe est arrondie au dixième de mètre supérieur

Exemple : vous commandez 235 cm, vous êtes facturé 240 cm. Il n'est pas possible de commander moins d'un mètre de tissu.


Les Prix :

Les prix sont garantis pendant la durée d'affichage des produits à l'écran (sauf en cas d'opérations spéciales), dans la limite des stocks disponibles. BECQUET se réserve le droit de les modifier en cas d'augmentation du taux de TVA, et en cas d'erreur typographique ou de publication manifeste.

Les prix sont exprimés et payables en euros toutes taxes comprises.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte de la participation forfaitaire aux frais de traitement qui sera facturée en sus.

Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes.


Votre règlement

BECQUET accepte plusieurs modes de règlement :

Par carte bancaire et American Express

Par carte bancaire et American Express

Cartes bancaires acceptées : carte bancaire émise par un établissement de crédit dont le siège est en France.
Autre type de carte : American Express Le prélèvement s'effectue à la facturation de votre commande.
BECQUET sécurise le paiement en ligne par le protocole S.S.L – version 3.
En 1 fois ou
En 3 fois sans aucuns frais supplémentaires si le montant de la commande dépasse 99€ (ex. : prélèvement de 33€ par mois pour 99€ d'achat).
Ce paiement s'effectue sans frais supplémentaires, avec prélèvement du 1er tiers à l'expédition, du 2ème tiers 30 jours plus tard, du 3ème tiers le 60ème jour. La carte bancaire utilisée doit être en cours de validité à la date du 3ème prélèvement.

Par carte 4 étoiles

La carte 4 étoiles vous permet de payer au comptant ou à crédit.

Par chèque BANCAIRE OU POSTAL

En adoptant le moyen de paiement par chèque en ligne, votre commande sera enregistrée et classée en attente de la réception du chèque chez BECQUET.

Le chèque est à mettre à l'ordre de BECQUET, et à envoyer sous enveloppe affranchie à :

BECQUET – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE
Merci de noter le numéro de commande et le numéro de client(e) au dos du chèque.
Le chèque est encaissé lors de la réception.

Dans le cas particulier où le montant du chèque reçu serait inférieur au montant total réel de la commande, l'Utilisateur sera contacté afin de régulariser son paiement.
En l'absence de retour de sa part et conformément aux dispositions de l'article 1347 du Code Civil, BECQUET pourra utiliser le ou les avoirs détenu(s) par l'Utilisateur dans son compte client afin de régulariser le paiement et procéder à l'expédition de la commande.

Par bon d'achat

Seuls les bons d'achat émis par BECQUET sont acceptés comme moyen de paiement sur le site.

Les bons d'achat sont valables 6 mois et ne sont pas remboursables.


Votre Livraison

Articles légers (< 30kgs)

Une participation aux frais de traitement de votre commande vous sera demandée. Le montant de celle-ci est de 6.99€.

BECQUET met tout en oeuvre pour que la commande soit expédiée dans le délai indiqué selon le mode de livraison choisi, sous réserve de la disponibilité du stock.

L'ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande) et à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d'expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Point retrait / Transporteur).

Les produits ne sont livrables qu'en France métropolitaine et dans les DOM. Aucune livraison ne sera effectuée à l'étranger.

En métropole :

  • En Colissimo Point Retrait : Recevez votre colis dans un délai de 5 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET
  • Livraison Express, le lendemain à domicile : Pour toute commande effectuée avant 12h, votre colis est livré le lendemain à l'adresse indiquée moyennant un supplément de 9.90€ à la participation forfaitaire aux frais de traitement de la commande de 6.99€.
    • Ce délai s'entend hors week-ends et jours fériés.
    • Sous réserve de la disponibilité des produits et de la validation du paiement.
    • Non applicable sur les articles > 30kg, les articles encombrants, les matelas et sommiers, les produits personnalisés et au mètre et dans les DOM. Pour les articles d'une valeur supérieure à 500€, le délai maximum de livraison est de 2 mois.
    • En cas d'absence, un avis de passage est déposé dans la boite aux lettre, il indique où et quand retirer le colis.
    • Ce service est optionnel et non remboursable en cas de retour.
  • Livraison Rapide à domicile pour 2€ de plus : Recevez votre colis chez vous dans un délai de 5 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. Le coût total de la livraison se calcule comme suit : participation forfaitaire aux frais de traitement 6,99€+ 2€ (frais optionnels non remboursés en cas de retour). Le délai s'entend hors week-ends et jours fériés et selon la disponibilité des produits. Non applicable sur les articles > 30kg, les articles encombrants, les matelas et sommiers, les produits personnalisés et au mètre et dans les DOM. Pour les articles d'une valeur supérieure à 500€, le délai maximum de livraison est de 2 mois.
  • A l'adresse de votre choix : Recevez votre colis chez vous dans un délai de 10 à 15 jours à compter de la date d'enregistrement de votre commande par BECQUET. À votre domicile, sur votre lieu de travail... faites-vous livrer où vous voulez ! Participation forfaitaire aux frais de traitement de 6,99€.

Dans les DOM :

Dans ces départements, BECQUET livre à domicile via La Poste, tous les articles de textile et de petite décoration.

La livraison se fait par voie maritime , délai maximum de 28 jours à réception de la commande.

La taxe maritime demandée est calculée sur les prix remises déduites, quel que soit le poids du colis : ajouter 20% sur le montant de votre commande remise déduite.

Dans les départements d'Outre-mer : Guadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion, BECQUET se charge de régler la T.V.A. et l'octroi de mer.

Si un article de la collection n'est pas livrable dans les DOM, BECQUET le signale par ce texte : « Article non livrable dans les DOM »

Articles lourds (>30kgs)

Les articles lourds sont livrés à l'adresse de votre choix, exclusivement à domicile et sur rendez-vous.

Les livreurs déposent votre colis à votre convenance, assurez-vous au préalable que les ouvertures permettront le passage lors de la livraison.

Quel que soit votre moyen de commande, laissez-nous un numéro de téléphone où l'on peut facilement vous joindre. Le livreur prendra contact avec vous pour convenir de la date et de l'heure de son passage.

A noter que si votre commande comporte plusieurs articles, ils peuvent vous être livrés séparément.

Une participation forfaitaire aux frais de livraison des articles lourds s'ajoute au prix total de votre commande et à la participation aux frais de traitement.

Le montant de celle-ci est de 15€.

Si vous commandez un ou plusieurs articles lourds, vous ne payerez qu'une seule fois la participation.

Au total, vous payerez donc : 15 + 6.99 = 21.99€.

Pour les articles d'une valeur supérieure à 500€, le délai maximum de livraison est de 2 mois.

Précautions à prendre lors de la livraison

Pour les livraisons par transporteur, prenez le temps de vérifier, en présence du livreur, le nombre, l'état et le contenu de vos colis. En cas d'avarie, vous devez mentionner avec précision les réserves sur le récépissé de livraison, complétées de la date et de votre signature.

Exemple : Colis écrasé, marchandise détruite, colis ouvert, X articles manquants.
Appelez ensuite votre conseillère, elle vous indiquera la marche à suivre.
Conservez l'emballage d'origine, la facture (bon de garantie) de votre article.
Ces documents vous serviront en cas de retour. Suivant l'origine des produits, plusieurs factures pourront vous parvenir.


Retour

Articles légers (< 30kgs)

En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-ledans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui gure au dos de votrefacture) complété et en prenant soin d’y apposer l’étiquette retour fournie, dans les 21 jours suivant laréception de votre colis.

Vous pouvez déposer gratuitement votre colis :

En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-ledans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui gure au dos de votrefacture) complété et en prenant soin d’y apposer l’étiquette retour fournie, dans les 21 jours suivant laréception de votre colis.

Vous pouvez déposer gratuitement votre colis :

  • Dans votre boite aux lettres en faisant une demande sur https://www.laposte.fr/.
  • En bureau de Poste (colis <= 30 kg)
  • Chez un commerçant du réseau La Poste (Colis <= 20 kg)

Les articles personnalisés ou le métrage, sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Retrouvez la liste des points de dépôt sur www.laposte.fr/retour.

Les articles personnalisés ou le métrage, sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET, ne sont ni échangeables ni remboursables.

Pour toute commande réglée par carte bancaire, le remboursement de vos retours se fera directement par crédit sur votre compte bancaire. Si vous préférez recevoir un chèque libellé à votre nom, il vous suffira de le signaler sur le bon de retour qui accompagne votre colis.

L'utilisateur peut aussi demander l'échange de son produit. Cette demande doit intervenir dans un délai de 21 jours à compter de la date de réception du colis ou de retrait du colis. Si la nouvelle commande est d'un montant supérieur, l'utilisateur devra joindre à la demande d'échange le paiement du reliquat. A l'inverse, si le montant de l'échange est inférieur au montant initial, l'utilisateur recevra dès réception de la demande une lettre-chèque en remboursement de la différence.

Articles lourds (>30kgs)

Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine accompagné de ses accessoires.

Pour le retour d'un article lourd (>30kg), les frais de retour sont à la charge de BECQUET.

L'utilisateur doit contacter la Relation-Client de BECQUET du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h afin d'organiser le retour du produit.


Droit de rétractation

Conformément aux articles 221-18 et suivants du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous informer (à l'aide du lien ci-dessous) de votre décision de vous rétracter. Si vous utilisez ce bordereau de rétractation, vous devez, sans retard excessif et au plus tard sous 14 jours, nous renvoyer les produits que vous ne souhaitez pas conserver. Conformément aux dispositions de l'article L.221-28 (article 3°) du code de la consommation, vous ne disposez pas d'un droit de rétractation pour les articles personnalisés ou le métrage car ceux-ci sont confectionnés selon vos spécifications. Ces articles ne sont ni échangeables, ni remboursables sauf dans le cas d'une erreur de BECQUET. Les frais de retour par la poste sont à votre charge. Les frais de retour des articles > à 30kg sont à la charge de Becquet. Annexe à l'article R.221-1 Modèle de formulaire de rétractation (veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) à l'attention de BECQUET – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE

Formulaire de rétractation à imprimer : https://asset.becquet.fr/pdf/cgv/fr/becquet-formulaire-retractation.pdf.


Garanties

Les pièces détachées de rechange et accessoires sont à disposition jusqu'à la fin des approvisionnements possibles des pièces par le fabricant pendant la durée de la garantie.

En tant que professionnel, BECQUET est tenu de respecter la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L217-4, L217-5, L217-7, L217-9, L217-12 et L217-16 du code de la consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue mentionnée aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil.

Indépendamment du « Satisfait ou remboursé » éventuellement consenti, figurent ci-après les garanties légales.

Article L217-4 du code de la consommation,
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de sa délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.217-5 du Code de la consommation,
Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle;
    • présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage;
  2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.217-7 du Code de la consommation,
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.

Article L.217-9 du Code de la consommation,
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.

Article L.217-12 du Code de la consommation,
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 217-16 du Code de la consommation,
Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir.
Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.

Articles 1641 du Code civil,
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui le rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Articles 1644 du Code civil,
Dans le cas de l'article 1641, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.

Article 1648, al. 1 du Code civil,
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 2232 du Code civil,
Le report du point de départ, la suspension ou l'interruption de la prescription ne peut avoir pour effet de porter le délai de la prescription extinctive au-delà de vingt ans à compter du jour de la naissance du droit.

Garantie légale du Vendeur et « Satisfait ou Remboursé » :

En complément du droit de rétractation, si vous changez d'avis sur le choix d'un article, renvoyez-le dans son emballage d'origine accompagné du bon de retour/échange (qui figure au dos de votre facture) complété, dans les 21 jours suivant la réception de votre colis (cf Retour).

Toute la collection BECQUET est couverte par la garantie légale du vendeur de 2 ans contre les défauts de conformité conformément aux dispositions du Code de la consommation et par la garantie légale du vendeur contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code civil.(voir ci-dessus). Certains articles peuvent bénéficier du « Satisfait ou remboursé » au-delà de 2 ans, spécifié par un pictogramme. Ces garanties s'appliquent dans des conditions normales d'usage domestique non professionnel. Les produits concernés ainsi que la durée sont indiquées sur les fiches articles.

garantie 5 ansLes matelas et sommiers sont garantis 5 ans par le Fabriquant contre tout affaissement anormal de la suspension et tout défaut de fabrication. Tout échange ne peut donner lieu à la prolongation de la garantie. Exclusions : affaissement simple de la surface à l'endroit du corps, toute détérioration due à l'utilisation sans sommier, ou avec sommier défectueux, ou provenant d'une surcharge excessive, ou au pliage du matelas, et les articles présentant des taches, souillures ou salissures, transformations ou retouches apportées aux matelas ou aux sommiers.
Becquet étant l'intérmédiaire entre le Client et le Fabricant, pour faire valoir la garantie, vous devez vous adresser à votre conseillère du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h. Des éléments tels que factures, preuves d'achats et photos seront requis afin d'obtenir un accord préalable à tout échange. En cas d'avis favorable à l'échange, BECQUET organisera à sa charge l'échange de l'article défectueux, pour le même modèle ou équivalent.


Réclamation

Pour toute réclamation, vous pouvez joindre notre service Réclamations :

  • par e-mail via la rubrique «formulaire de contact » sur www.becquet.fr
  • par courrier à BECQUET – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE
  • par téléphone du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h

Conformément aux disposititions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, BECQUET adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :
Médiateur de la consommation FEVAD BP 20015 - 75362 PARIS CEDEX 8- https://www.mediateurfevad.fr.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de BECQUET, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaitre les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.


Eco-participation

Les appareils électriques et/ou électroniques

Selon le décret N° 2005-829 du 20 juillet 2005, tous les articles (y compris les cadeaux) portant le logo ci-contre font l'objet d'une écotaxe dont le montant vous est précisé dans le descriptif de l'article. Elle sera collectée par BECQUET au moment de la facturation.

Depuis le 15/11/2006, une éco participation est mise en place lors de l'achat d'un appareil électrique neuf. Cette taxe sert à financer les différentes étapes du recyclage des appareils électriques ou électroniques, c'est à dire la collecte, le transport, le regroupement des équipements et leur dépollution. Cette taxe est issue du décret du 13/08/2005 prévu par la directive européenne visant à protéger l'environnement et à éliminer des DEEE (déchets issus d'équipements électriques et électroniques).Cette participation est financée exclusivement par le consommateur à l'achat d'un nouvel appareil neuf. En contrepartie, les procédures d'élimination et de recyclage sont prises en charge par les producteurs ou distributeurs.

Pour toute question relative à la norme Européenne REACH, veuillez nous contacter par courrier : BECQUET Service Relation Clientèle – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE

Le mobilier

Le Grenelle de l'environnement oblige les fabricants et les distributeurs de mobilier à développer la collecte et le recyclage du mobilier usagé.

Pour cela, une éco-participation est payée à l'achat d'un meuble neuf et sera reversée à l'identique à Eco-mobilier, éco-organisme agréé par les pouvoirs publics. BECQUET participe, en adhérant à Eco-mobilier, à cette action. Le montant de cette éco-participation apparaît dans le texte de vente et peut subir des modifications en cours de saison. Aucune réduction ne peut lui être appliquée.

Pour faire recycler ou récupérer un ancien meuble, renseignez-vous auprès de votre collectivité locale ou bien auprès d'une association spécialisée dans le réemploi ou la réutilisation des produits.

Reprise :

Pour tout achat d'un article soumis à éco-participation, Becquet peut faire recycler ou récupérer sans frais votre ancien article, de nature et de dimension équivalente.

Voir les conditions ci-dessous :

  • Articles d'ameublement non volumineux : déposez-le auprès d'un point de collecte de proximité - Trouvez votre point de collecte (https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble)
  • Articles électriques et électroniques : Trouvez votre point de collecte (https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte)
  • Articles volumineux (matelas, sommier …) : la demande de reprise doit être faite exclusivement lors de la prise de rendez-vous avec le transporteur pour la livraison de l'article acheté. Pour ce faire, merci de prendre contact avec notre service clientèle au téléphone au 03 20 10 17 96 service gratuit + prix appel du lundi au samedi de 8h à 20h et le dimanche de 9h à 13h

De façon générale, les Equipements Electriques ou Electroniques doivent être en état de propreté et pouvoir être manipulés sans danger.

Pour les Eléments d'ameublement : les meubles doivent être en état de propreté, démontés, rangés de façon sécurisée, pouvoir être manipulés sans danger et rassemblés dans une même pièce.

Ré-emploi :

Vos articles de mobilier ou articles textiles peuvent avoir une seconde vie. Pensez aux dons de manière à ce qu'ils puissent être réutilisés.

Faire des dons aux associations, comme Le Secours Populaire, Emmaüs ou les déposer dans les bornes du Relais, c'est permettre de soutenir ceux qui en ont besoin et d'éviter des déchets. Ils seront réutilisés et/ou recyclés dans les bonnes filières.

Articles textiles - Trouver votre borne retrait (https://refashion.fr/citoyen/fr/point-dapport)

Numéros d'identification unique au Registre National des Producteurs :

En application des dispositions du Code de l'environnement, Becquet s'est vu attribuer par l'ADEME les identifiants uniques suivants :

RefashionFR211916_11UELK
EcosystemeFR007966_05LLQA
EcomobilierFR007966_10U210
Citea papierFR211916_03XODT
Citea emballagesFR211916_01MWTH

Ces identifiants attestent que Becquet s'est acquittée de ses obligations d'enregistrement aux registres des producteurs des catégories de produits précitées ainsi que de ses obligations de déclarations de mise en marché auprès des éco-organismes agréés, pour chacune de ces catégories de produits.


Responsabilité

BECQUET s'engage à exécuter ses prestations que ce soit par elle-même ou par ses intermédiaires.
Néanmoins, BECQUET ne saurait être engagée si ses obligations ne sont pas remplies dans les cas où l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de Cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les événements suivants : grève sans préavis des services de transport, incendie des entrepôts de BECQUET.

L'Utilisateur reconnaît qu'il peut y avoir des interruptions du site www.becquet.fr qui ne peuvent être imputées à BECQUET.

BECQUET met tout en oeuvre afin de garantir la continuité du service, son obligation n'est qu'une obligation de moyen.


Données personnelles

Responsable de traitement

BECQUET est le responsable de traitement. Son siège social est situé rue François Arago – CS 80411 – 59933 La Chapelle d'Armentières Cedex. La société est immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 466500683. Son représentant est Monsieur Stéphane Dervaux en sa qualité de Directeur Général.

Le Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (DPD / DPO) nommé pour BECQUET est joignable par courrier à l'adresse BECQUET – Délégué à la protection des données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE et par mail dpo@becquet.fr.

Collecte des données personnelles

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur notre site sont les suivantes :

  • Lors de l'ouverture de compte ou d'une demande de catalogue : civilité, nom, prénom(s), adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone fixe et/ou mobile, date de naissance.
  • Lors de la connexion à l'espace client : données de connexion.
  • Paiement : Lors d'une passation de commande, le site enregistre pour la durée de la transaction des données financières relatives au compte bancaire et/ou à la carte de crédit.
  • Cookies : Les cookies sont utilisés, dans le cadre de l'utilisation du site. Des informations supplémentaires sont disponibles au sein de notre politique de cookies.

Lors de la collecte, les champs précédés ou suivis du symbole * doivent être obligatoirement remplis pour permettre de réaliser les finalités du traitement qui vous sont présentées.

Finalités et base juridique du traitement de données

Les données collectées et détenues par BECQUET sont traitées pour les finalités décrites dans le tableau ci-dessous. Les traitements sont réalisés sur le fondement des bases juridiques définies dans le même tableau.

Finalités / traitementsFondement juridique du traitement
La gestion du compte client, des commandes, des demandes de catalogue et demandes de cadeaux (livraisons, retours, échanges, réservations sur le web, rétractation, facturation et suivi comptable).Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l'exécution du contrat, conformément à l'article 6.1 (b) du Règlement.
Le suivi de la relation client (gestion des réclamations, des contentieux, service après-vente).
La gestion des droits des personnes concernées.Ces traitements sont réalisés sur le fondement d'une obligation légale, conformément à l'article 6.1 (c) du Règlement.
La gestion des oppositions au démarchage publicitaire (liste ROBINSON) et téléphonique (Bloctel)
L'archivage légal.
La gestion des tutelles/curatelles.
L'envoi par e-mail et SMS d'offres BECQUETCes traitements sont réalisés sur le fondement de votre consentement, conformément à l'article 6.1 (a) du Règlement.
L'envoi par e-mail et par SMS d'offres partenaires.
L'installation de cookies et traceurs sur votre terminal dans le but de vous proposer des produits et services adaptés à vos centres d'intérêt et de réaliser des statistiques de visite du site de BECQUET.
Les échanges via tchat en ligne pour faciliter votre navigation sur le site.
La géolocalisation pour le choix d'un point retrait proche de votre lieu d'habitation
La prospection commerciale (dont sélection, normalisation, déduplication, enrichissement notamment auprès des sociétés du groupe DOMOTI) pour vous envoyer des offres adaptées et pour avoir des données exactes et mises à jour.Ces traitements sont réalisés sur le fondement de l'intérêt légitime de BECQUET, conformément à l'article 6.1 (f) du Règlement.
La réalisation et l'analyse de statistiques commerciales, d'enquêtes de satisfaction et de notoriété, de tests produit et de promotion afin d'améliorer votre expérience client et d'adapter nos produits et services.
La gestion des avis clients afin de faire connaître aux internautes l'avis des clients ayant déjà expérimenté les produits et aux fins d'amélioration de nos collections.
La cession, la location ou l'échange de nos fichiers de clients et prospects aux fins de développer la clientèle et de faire bénéficier d'offres partenaires.
L'écoute et l'enregistrement des appels téléphoniques aux fins d'amélioration de la qualité, de formation et d'évaluation de nos personnels.
La lutte contre la fraude dont des opérations de prévention et de gestion des irrégularités aux fins de sécuriser l'utilisation des moyens de paiement.

Destinataires du traitement clients/prospects

Vos données sont destinées aux services internes de BECQUET et pour enrichissement notamment aux sociétés du groupe DOMOTI dont BECQUET fait partie aux fins d'améliorer la qualité et l'exactitude de nos fichiers clients.

Elles pourront être louées ou échangées avec nos partenaires commerciaux sauf si vous ne le souhaitez pas pour que vous puissiez bénéficier d'offres diversifiées et aux fins de développer le commerce entre les sociétés.

Vos données peuvent être communiquées à nos sous-traitants :

  • fournisseurs (livraison directe du produit par le fournisseur, service après-vente).
  • centres d'appels
  • imprimeurs
  • prestataires marketing
  • prestataires bancaires et de crédit
  • prestataires logisticiens, transporteurs et livreurs de colis
  • prestataires informatiques
  • prestataires de distribution de courriers, routeurs d'e-mails/SMS
  • prestataires en charge du recouvrement et/ou du contentieux
  • prestataires de contrôle et d'audit
  • autorités

Vos données peuvent être transférées hors de l'Union européenne par le biais de nos sous-traitants avec lesquels nous avons des clauses contractuelles type pour la protection de ces données ou qui ont des garanties suffisantes de respect de la réglementation européenne (BCR, Privacy Shield).

Vos données peuvent ainsi être traitées par notre prestataire en Tunisie pour la gestion de la relation client et de votre appel. Nous avons signé avec lui des clauses contractuelles type (autorisation CNIL du 21 février 2011) que vous pouvez obtenir sur simple demande à l'adresse précisée dans la paragraphe « vos droits sur vos données ».

Durée de conservations de vos données

Vos données seront conservées :

  • 10 ans après votre dernière commande pour les clients.
  • 1 an après le dernier contact pour les prospects ayant demandé un catalogue, une newsletter, un cadeau ou participé à une loterie.

Les cookies seront conservés au maximum 13 mois après leur dépôt.

Les avis clients liés aux produits sont conservés durant la période de commercialisation du produit.
Les avis clients liés à la satisfaction commande sont conservés 5 ans.

Les enregistrements d'appels téléphoniques sont conservés au maximum 6 mois.

Sécurité et confidentialité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles en matière de sécurité informatique et de sécurité physique afin de protéger vos données contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Vos droits sur vos données

Conformément au règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données personnelles vous concernant, que nous traitons. Vous disposez du droit de demander l'effacement des données personnelles vous concernant, que nous conservons, sauf dérogation légale au droit d'effacement. Vous avez également le droit de faire rectifier les données personnelles inexactes vous concernant et /ou de faire compléter les données personnelles incomplètes. Dans certaines hypothèses, vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos données. Vous disposez en outre du droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies dans un format standard accessible à vous ou à un tiers désigné par vous.

De même, vous disposez du droit d'opposition au traitement de vos données personnelles pour motif légitime, lorsque le traitement intervient sur le fondement de l'intérêt légitime de BECQUET, tel que visé à l'article 6 (1) f du règlement européen. Vous disposez également du droit d'opposition au traitement des données personnelles que vous nous avez communiquées sur la base de votre consentement, tel que visé à l'article 6 (1) a du règlement européen. Cette opposition peut intervenir à tout moment sans que cela ne remette en cause le traitement réalisé préalablement.

Enfin, conformément à la loi Informatique et libertés, vous disposez du droit de définir des directives relatives au traitement de vos données après votre décès.

Vous pouvez exercer l'ensemble de vos droits en remplissant le formulaire suivant : Formulaire de demande d'exercice des droits relatifs aux données à caractère personnel me concernant.

Et en l'adressant :

  • Par courrier à l'adresse : BECQUET – Délégué à la Protection des Données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE
  • Par mail à l'adresse dpo@becquet.fr

Par mesure de sécurité, merci de joindre une copie de votre pièce d'identité. BECQUET s'engage, sauf situation exceptionnelle dont il vous informera, à vous répondre dans les 30 jours à compter de la réception de votre demande.

Si vous ne souhaitez pas être contacté par téléphone par des sociétés dont vous n'êtes pas cliente, vous pouvez vous inscrire sur https://www.bloctel.gouv.fr/

Si vous avez des difficultés lors de la navigation sur notre site, nous vous proposerons un service de discussion en ligne que vous pourrez activer à tout moment quand il est en service.
Un chargé de clientèle peut aussi échanger avec vous grâce à une messagerie instantanée et avoir accès aux pages que vous visualisez de façon à vous apporter une aide adaptée. Cet accès n'aura lieu qu'à partir du moment où vous aurez accepté cette possibilité.

BECQUET et ses collaborateurs s'attachent tous les jours au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous aviez des remarques à formuler ou si malencontreusement, nous n'avions pas été au rendez-vous de vos attentes, nous vous invitons à vous adresser à notre délégué à la protection des données à l'adresse BECQUET – Délégué à la Protection des Données DPO – 59425 Lille Cedex 9 - FRANCE ou par courriel à dpo@becquet.fr
Enfin, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données, la CNIL, à l'adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715- 75334 Paris Cedex 07.

Cookies

Cette rubrique « COOKIES » vous permet d'en savoir plus sur l'origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre site et sur vos droits.
Cette rubrique est donc importante pour vous, qui souhaitez avoir une expérience positive et confiante de nos services et pour nous, qui souhaitons répondre de manière précise et complète à vos questions sur votre consultation de notre site et tenir compte de vos souhaits.

Ainsi, lors de la consultation de notre site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.) sur site, sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers « Cookies » installés sur votre terminal. Par ailleurs, nous sommes susceptibles d'acheter des espaces publicitaires directement ou par l'intermédiaire de nos prestataires (agences de communication, régies publicitaire) afin de promouvoir nos activités et nos offres sur sites de tiers, au moyen de contenus publicitaires (texte, graphismes, animations, vidéos, etc.) diffusés par ces sites/applications. Sachez que seul l'émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Différents émetteurs

Les cookies que nous émettons sur notre site

Lorsque vous vous connectez à notre site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix (voir « 5-Vos choix concernant les cookies »), à installer divers cookies dans votre terminal nous permettant de reconnaître le navigateur de votre terminal pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies déposés par BECQUET sur votre terminal visent notamment à permettre la navigation sur notre site internet, l'optimisation et la personnalisation de nos services sur le site.

Les cookies émis par des tiers auprès des utilisateurs de notre site

Il s'agit des cookies déposés par des sociétés tierces (par exemple des régies publicitaires ou par des partenaires) notamment afin de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt.
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Dans le cadre des partenariats publicitaires nous pouvons être amenés à transmettre aux partenaires qui agissent pour notre compte des données concernant vos achats et les produits consultés sur notre site. Nous veillons à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site BECQUET exclusivement pour les besoins de BECQUET et conformément à nos instructions, dans le respect de la loi « Informatique et Libertés « du 6 janvier 1978 modifiée et s'engagent à mettre en oeuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

BECQUET transmet des données non personnelles à un tiers dûment autorisé : Criteo. Ce sont les données de navigation qui sont transmises à ce tiers par l'intermédiaire de cookies. Criteo, en tant que tiers autorisé, utilise les données de navigation de l'Utilisateur conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par la loi du 6 août 2004 et conformément à sa Charte de respect de la vie privée.

Différents types de cookies

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